J.O. Numéro 296 du 21 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 27 novembre 2001 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France


NOR : MCCE0100713S



Par décision de la ministre de la culture et de la communication en date du 27 novembre 2001, est autorisé à exercer la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture : M. Lin Tank Guimeja, ressortissant non membre de l'Union européenne, né le 16 septembre 1968 à Yaoundé (Cameroun).